À faire valider par le conseil juridique de l'entreprise avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de transport et de livraison de colis réalisées par [raison sociale] (« Fixpost Express ») pour le compte de ses clients expéditeurs. Elles complètent le contrat conclu avec chaque expéditeur. À défaut de stipulation contraire, les dispositions du contrat type général applicable au transport routier de marchandises (décret n° 2017-461 du 31 mars 2017) s'appliquent.
2. Remise des colis
L'expéditeur remet des colis correctement emballés et étiquetés, et transmet pour chacun les informations exactes du destinataire (nom, adresse complète, téléphone et/ou e-mail). Sont exclues les marchandises dangereuses, illicites ou dont le transport est réglementé, sauf accord écrit préalable.
3. Suivi et livraison
Chaque colis reçoit un numéro de suivi. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée, contre photo du colis déposé ou signature du destinataire ou d'une personne présente à l'adresse. En cas d'absence ou d'impossibilité, une nouvelle présentation est planifiée ; après [nombre] tentatives, le colis est retourné à l'expéditeur.
4. Délais
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire dans le contrat de l'expéditeur.
5. Réserves et réclamations
Le destinataire est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à porter ses réserves auprès du chauffeur. Toute réclamation pour perte, avarie ou retard doit être adressée par écrit à Fixpost Express dans les délais légaux, avec le numéro de suivi et tout justificatif utile.
6. Responsabilité
La responsabilité de Fixpost Express pour perte ou avarie est limitée dans les conditions prévues par le contrat type applicable, sauf déclaration de valeur acceptée par écrit. [À compléter selon le contrat commercial]
7. Prix et paiement
Les prix sont ceux de l'offre acceptée par l'expéditeur. Les factures sont payables selon les conditions convenues ; tout retard entraîne les pénalités et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du siège de Fixpost Express.